1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de fourniture des services de highlights• auprès de ses clients professionnels.
2. Services proposés
highlights• est un cabinet de conseil et de prestations de services spécialisé en data et intelligence artificielle. Nous accompagnons les entreprises dans :
– L’analyse et la valorisation des données
– Le développement d’outils de reporting et de visualisation
– La modélisation prédictive et l’intelligence artificielle
– L’automatisation des processus métiers et l’optimisation des workflows
3. Tarification et devis
Nos services sont proposés sur devis et facturés selon plusieurs modèles en fonction des besoins :
– Facturation au forfait : Pour les projets bien définis avec un périmètre clair
– Facturation au temps passé : Sur la base d’un taux journalier ou horaire
– Facturation sur abonnement : Pour les services récurrents ou évolutifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT), sauf mention contraire.
4. Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés :
– Virement bancaire
– Carte bancaire via une solution sécurisée
Délais de paiement :
Sauf mention contraire sur le devis, les paiements doivent être effectués sous 10 jours à compter de la date de facturation.
5. Engagements et obligations du client
Le client s’engage à :
– Fournir des informations précises nécessaires à la réalisation du projet
– Respecter les délais de validation pour assurer la bonne exécution des prestations
– Rémunérer highlights• conformément aux termes du devis signé
6. Livraison et droits d’usage
Les livrables (analyses, dashboards, algorithmes…) sont fournis sous format numérique selon les modalités définies dans le devis.
Sauf accord spécifique, les droits d’utilisation sont non-exclusifs et non transférables.
7. Annulation et résiliation
Le client peut annuler une prestation en cours sous réserve d’un préavis de 5 jours. Si des travaux ont déjà été engagés, le paiement des services réalisés reste dû.
De son côté, highlights• se réserve le droit de mettre fin à une collaboration en cas de manquement du client à ses obligations.
